Organisation | ||
Loi du 30/7/1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances | ||
Arrêté royal du 19/12/2014 fixant l’organisation de la prévention incendie dans les zones de secours | ||
Arrêté ministériel du 18/1/2017 fixant le modèle de rapport de prévention incendie | ||
Circulaire du 1/12/2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d’avis par les zones de secours | ||
Législation IBZ | ||
Normes de base: Arrêté royal du 7 decembre 2016 Normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion nouveaux bâtiments | ||