Sécurité Civile
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Organisation
Loi du 30/7/1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances
Arrêté royal du 19/12/2014 fixant l’organisation de la prévention incendie dans les zones de secours
Arrêté ministériel du 18/1/2017 fixant le modèle de rapport de prévention incendie
Circulaire du 1/12/2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d’avis par les zones de secours
Législation IBZ
Normes de base: Arrêté royal du 7 decembre 2016 Normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion nouveaux bâtiments
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